Demande d'extrait d'acte de décès

Lettre à adresser au service de L'Etat civil d'une mairie pour une demande d'extrait d'acte de décès
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Martin DUPONT
25 rue du Parc
63000 CLERMONT-FERRAND

Mairie de XXXXXXX Service de l’Etat civil Adresse
Ville et Code Postal

Objet : demande d'extrait d'acte de décès

Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2006

Madame,

Je vous saurais grès de bien vouloir me faire parvenir un extrait d’acte de décès, conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'Etat-civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200, et concernant :

NOM et Prénoms, né le XX XX XXXX à (Ville), de NOM et Prénoms du père, né le XX XX XXXX à (Ville) et de NOM (et nom de jeune fille) et Prénoms de la mère, née le XX XX XXXX à (Ville), époux/épouse de NOM et Prénoms, né le XX XX XXXX à (Ville)
et décédé le XX XX XXXX dans votre ville

Veuillez trouver ci-jointe une enveloppe timbrée pour le retour de courrier.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame, mes sincères salutations.

Signature.

NOTE : Pensez à joindre une enveloppe timbrée pour la réponse… Enfin sachez qu’aucune demande ne peut être effectuée par téléphone ; il faut obligatoirement que celle-ci soit écrite.