Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

Madame,


Je vous saurais grès de bien vouloir m’envoyer un extrait d’acte de naissance sans filiation, mais avec mentions marginales, conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'Etat-civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.

A ce titre, je vous communique les informations relatives à son établissement :

NOM et Prénoms, né le XX XX XXXX à (Ville), décédé le XX XX XXXX.

Fils/fille de NOM et Prénoms du père, né le XX XX XXXX à (Ville) et de NOM (et nom de jeune fille) et Prénoms de la mère, née le XX XX XXXX à (Ville)

En cas de pluralité d'union, je vous prie de bien vouloir mentionner la totalité des mariages et divorces antérieurs.

Veuillez trouver ci-jointe une enveloppe timbrée pour le retour de courrier.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame, mes sincères salutations.


Signature.